Alerte sur le régime de responsabilité des décideurs publics
Représentant plus de la moitié des directrices et directeurs généraux territoriaux de France, le SNDGCT dénonce régulièrement la reconnaissance managériale et juridique trop partielle de leur rôle. Il s’inquiète d’une mise en cause automatique des dirigeants territoriaux, basée sur un périmètre de responsabilités flou et non défini par les textes.
SNDGCT - CP MISE EN OEUVRE DU REGIME DE RESPONSABILITE FINANCIERE DES DECIDEURS PUBLICS - 03 2025.pdf
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Appel à sécuriser la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
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